JURISTE EN DROIT DES ASSURANCES (MUTUALITÉ) H/F

  • Attractif
  • Paris, Ile-de-France, France
  • Permanent, Full time
  • Banque de France
  • 30 Sep 16

JURISTE EN DROIT DES ASSURANCES (MUTUALITÉ) H/F



La Banque de France recrute un Juriste expérimenté (h/f) en droit des assurances spécialisé en mutualité pour conforter ses équipes.

Vous serez intégré à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d’assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. L’ACPR est une autorité indépendante adossée à la Banque de France, qui est l’employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.
Vous travaillerez au sein de la Direction des Affaires Juridiques et plus particulièrement du service du Droit des affaires et du Droit Privé qui traite les questions de droit des affaires, de droit prudentiel et de droit des organismes assujettis. Les dossiers concernent notamment les aspects juridiques relatifs à la mise en œuvre du contrôle des organismes, à la gestion de crise dans ses aspects préventif et curatif, ainsi que la coopération de l'ACPR avec les autorités étrangères homologues.



Missions

Directement rattaché au chef de service et à son adjoint, vous exercerez notamment les missions suivantes :

- Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation bancaire, financière et assurance, à la demande des autres directions de l’ACPR, des organismes assujettis ou de leurs conseils ;
- Participer à la rédaction de texte règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en œuvre en coordination avec les autres Directions de l’ACPR et en liaison avec la Direction du Trésor ou de la Sécurité sociale ;
- Analyser l'évolution de la réglementation applicable aux organismes assujettis au contrôle de l'ACPR ;
- Participer à la coopération institutionnelle ;
- Représenter le service dans des réunions et groupes de travail internes et externes sur l'ensemble de ces sujets.





Profil

Diplômé d’un master 2 en droit des assurances / protection sociale complémentaire, vous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience dans un organisme mutualiste, une institution de prévoyance ou une fédération professionnelle en tant que juriste, ou en cabinet d’avocat spécialisé dans ce domaine.
Vous êtes doté d’une très bonne culture juridique en droit des assurances et d’une grande expertise en droit de la mutualité et de la prévoyance : règlementation prudentielle, gouvernance, produit.
Une connaissance du droit des affaires et du droit bancaire serait un atout.
Vous avez un bon niveau d’anglais (oral et écrit).
Les qualités suivantes vous permettront de réussir à ce poste : rigueur, réactivité, esprit d’initiative, capacité à travailler en équipe, qualités rédactionnelles et relationnelles.

Ce poste, en contrat à durée indéterminée, est à pourvoir à Paris 9e.

La Banque de France est une institution socialement responsable, attachée à la diversité de ses personnels. Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes.